Assurance auto : vers une d�mat�rialisation de la carte verte ?
28/11/2022
Depuis 1986, le certificat d'assurance, aussi connu sous le nom de carte verte, accompagn� de sa c�l�bre vignette (ou papillon) � placer dans le coin inf�rieur droit du pare-brise, fait partie de la vie des automobilistes. Cependant, le c�l�bre papier vert vit peut-�tre ses derniers mois...
Les minist�res de l'Economie et de l'Int�rieur ont en effet enfin d�cid� de se pencher sur la suppression de ce document devenu parfaitement inutile depuis 2020 et pourtant encore imprim� � 50 millions d'exemplaires chaque ann�e ! Le 20 septembre dernier, les professionnels des assurances ont propos� au ministre de l'�conomie et des Finances Bruno Le Maire, de mettre en place la d�mat�rialisation des certificats d'assurance � compter de l'an prochain. La disparition de la carte verte, si elle est vot�e, deviendrait effective en avril 2023.
Mais il faut dire que la France est clairement � la tra�ne en la mati�re. Depuis le 1er janvier 2020, les 48 bureaux nationaux europ�ens du syst�me de certificat d'assurance peuvent en effet autoriser leur march� � �mettre la carte verte de fa�on d�mat�rialis�e. En Allemagne, pays souvent cit� en exemple au niveau europ�en, la d�mat�rialisation des certificat d'assurance a m�me �t� mise place en 2008 ! A ce jour, ce sont pas moins de 18 pays de l'Union Europ�enne qui ont ainsi mis en place la carte verte digitale, laquelle pr�sente de nombreux avantages.
Ainsi par exemple, en cas d'accident ou simplement lorsque le remplacement d'un pare-brise endommag� est n�cessaire (fissure), il est fr�quent que la vignette d'assurance soit perdue ou non r�utilisable. Or, il faut savoir que dans ce cas, votre v�hicule devient verbalisable d�s qu'il se trouve sur la voie publique et vous risquez une contravention de seconde classe avec une amende forfaitaire � 35 € en cas de contr�le... m�me si votre assurance auto est parfaitement en r�gle ! En cas de carte verte perdue, vous devrez donc en demander un duplicata rapidement � votre assureur ou effectuer une d�claration au commissariat le plus proche. Le r�c�piss� remis par les forces de l'ordre vous permettra alors de circuler l�galement de fa�on provisoire et d'�viter l'amende.
Pour les acteurs du secteur, il s'agit donc d'une aberration administrative puisque le Fichier des V�hicules Assur�s (FVA) cr�� en 2019 r�pertorie l'ensemble des v�hicules assur�s en France. Ce fichier centralis�, accessible aux forces de l'ordre, est aliment� par les assureurs eux-m�me et mis � jour d�s lors qu'un contrat est modifi�. Il repr�sente ainsi un support infalsifiable auquel les autorit�s de police peuvent se rapporter en temps r�el lors de contr�les.
Outre les aspects pratiques pour les automobilistes, il ne faut pas non plus n�gliger le poids �cologique et �conomique de ce document papier. Ainsi, selon Leocare, "Le co�t de l'impression, du conditionnement et de l'envoi de la carte verte, de 1,36 euro au total, permettrait d'�conomiser au moins 60 millions d'euros". Cette mesure aurait �galement un impact positif sur l'environnement, puisque la digitalisation de la carte verte permettrait l'�conomie de 1 237 tonnes de CO2 par an (pour leur production et envoi).
Bruno Le Maire esp�re au passage que cette �conomie r�alis�e par les assureurs sera r�percut�e sur le montant des primes. Malheureusement, cela ne devrait pas compenser l'augmentation d�j� pr�vue par les compagnies d'assurance pour 2023 au titre de l'inflation...
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