Des panneaux photovolta�ques obligatoires sur certains parkings d�s 2023
10/11/2022
Les s�nateurs ont adopt� ce 4 novembre l'article 11 du projet de loi sur l'acc�l�ration des �nergies renouvelables, imposant un �quipement en ombri�res photovolta�ques (ou un autre proc�d� d'�nergie renouvelable), sur au moins la moiti� de leur surface pour les parkings ext�rieurs de plus de 80 places.
La mesure a pour but de stimuler le d�veloppement de la production d'�nergie solaire en France, notamment dans les grandes zones commerciales. Selon le gouvernement, le nombre de surfaces exploitables permettrait de g�n�rer jusqu'� 11 gigawatts, soit l'�quivalent d'une dizaine de r�acteurs nucl�aires (en n�gligeant le fait que l'�nergie solaire n'est pas disponible toute la journ�e...).
Initialement pr�vue pour les parkings de plus de 2 500 m�tres carr�s, le projet de loi a �t� modifi� par les s�nateurs pour remplacer la notion de superficie par un nombre de places minimum. Ce nouveau seuil engloberait davantage de parcs de stationnement.
Cependant, les S�nateurs ont �galement souhait� ajouter des cas d'exception � cette obligations : certaines contraintes techniques, s�curitaires, architecturales ou patrimoniales pourraient dispenser de ce type d'am�nagement.
Bien que la question du financement d'une telle mesure (estim�e � 400 000 euros pour un parking de 80 places) n'ait pas �t� abord�e, les dispositions devront entrer en vigueur au 1er juillet 2023, de fa�on progressive selon la taille des parkings avec un premier pallier � plus de 400 places.
Pour contraindre les propri�taires et gestionnaires des parkings concern�s � s'ex�cuter dans les d�lais, les s�nateurs ont par ailleurs d�cid� d'alourdir les sanctions en cas de non mise en conformit�. Une sanction maximale mensuelle de 50 euros par emplacement pourra ainsi �tre appliqu�e.
Reste d�sormais � savoir ce qui sera conserv� par le gouvernement dans ce projet de loi � l'issue de la navette parlementaire mais on peut penser que les grandes lignes du projet seront maintenues, s'agissant d'une mesure �prement d�fendue par le Pr�sident de la R�publique lui-m�me.
Sources : Publicsenat.fr
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