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La norme Euro 7 remise en question au sein de l'UE

21/09/2023

Les pays membres de l'UE d�battent actuellement d'un projet de compromis pour la nouvelle r�glementation Euro 7 sur les �missions des v�hicules � moteur � combustion. A la demande de plusieurs pays, le projet original pourrait une nouvelle fois reculer sur ses ambitions...

L'Union europ�enne a, depuis 1992, renforc� les limites d'�missions des v�hicules routiers avec pour point de d�part la norme baptis�e Euro 1. Vingt ans plus tard, la Commission cherche toujours � imposer de nouvelles limites plus contraignantes aux constructeur avec la derni�re s�rie de r�gles, Euro 7, mais le bras de fer semble de plus en plus tourner en faveur de ces derniers.

Les constructeurs automobiles europ�ens se sont en effet oppos�s massivement � la norme Euro 7, estimant qu'elle serait tr�s co�teuse � mettre en place pour des avantages environnementaux tr�s faibles en retour. Selon eux, les ventes de nouvelles voitures �mettant du CO2 devant �tre interdites en 2035, il est pr�f�rable en ce moment de concentrer les investissements sur l'augmentation de la production de v�hicules �lectriques plut�t qu'imposer des hausses de co�ts aux consommateurs pour des gains relativement n�gligeables en mati�re de CO2 et de pollution sur les v�hicules thermiques actuels.

L'Espagne, qui occupe la pr�sidence tournante de l'UE, esp�rait pr�senter un projet de compromis au Conseil "Comp�titivit�" la semaine prochaine, mais les pays ne se sont pas encore mis d'accord, selon des sources diplomatiques. Parmi huit pays �voqu�s, la France, l'Italie et la R�publique tch�que chercheraient � affaiblir les nouvelles limites d'�missions de l'UE. Dans le projet pr�sent� par l'Espagne, les d�lais de mise en oeuvre de mi-2025 pour les voitures et de mi-2027 pour les camions seraient par ailleurs repouss�s. En outre, les voitures et les petits camions ne devraient se conformer que 24 mois apr�s l'entr�e en vigueur du r�glement, d�lai repouss� � 48 mois pour les bus et les camions de plus de 3,5 tonnes.

Suivant de pr�s le projet, l'ONG Transport & Environment a fermement critiqu� les r�cents renoncements de l'UE sur le sujet, d�clarant que les pays membres avaient "c�d� aux menaces des constructeurs automobiles [...] condamnant les gens � des probl�mes de sant� �vitables et � des d�c�s pr�matur�s pour les d�cennies � venir".

Dans la nouvelle proposition de la pr�sidence espagnole, les limites d'�missions pour les voitures affaiblies se traduiraient en pratique par des changements quasiment nuls concernant les limites d'�mission pour les voitures et les camionnettes par rapport � la norme Euro 6 dans sa derni�re version. M�me le diesel, actuellement autoris� � �mettre plus de NOx que l'essence, continuerait � profiter de sa situation privil�gi�e...

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