Le malus �cologique concerne d�sormais certaines voitures d'occasion

26/03/2025

Comme rapport� par nos confr�res d'Auto Infos, la Direction de la l�gislation fiscale a pr�cis� les contours du texte de la loi n� 2025-127 du 14 f�vrier 2025, critiqu� pour son manque de clart�, en ce qui concerne l'application d'un malus �cologique lors de la revente de v�hicules d'occasion immatricul�s pour la premi�re fois apr�s 2015.

Il apparait finalement que seuls les v�hicules ayant b�n�fici� d'une exon�ration sp�cifique lors de leur premi�re immatriculation seront concern�s par cette mesure. Ainsi, les acheteurs et vendeurs de v�hicules d'occasion peuvent �tre rassur�s, il n'y aura pas de g�n�ralisation du malus � toutes les voitures d'occasion. Au moins pour le moment.

Initialement, la loi n�2025-127, issue de la loi de finances 2025 (adopt�e via le recours au 49.3), semblait indiquer que les acqu�reurs d'un v�hicule immatricul� pour la premi�re fois apr�s le 1er janvier 2015 devraient payer le malus CO2 et la taxe sur le poids. En d'autres termes, une personne achetant un v�hicule immatricul� apr�s le 1er janvier 2015 en 2026 aurait �t� soumise � ces taxes si la voiture y avait �chapp� pr�c�demment. Cependant, cela ne s'applique en r�alit� qu'aux v�hicules ayant profit� d'une exon�ration lors de leur premi�re immatriculation.

Seules les voitures initialement exon�r�es sont concern�es

Depuis la mise en place du malus �cologique, certaines cat�gories de personnes b�n�ficient d'exon�rations totales lors de l'achat de v�hicules neufs qui, autrement, seraient soumis � des malus. C'est le cas des personnes handicap�es, des familles avec au moins trois enfants � charge achetant un v�hicule de plus de 1,8 tonne, ou encore des v�hicules destin�s � l'exportation. Toutefois, il a �t� constat� que certains acheteurs ayant b�n�fici� de ces exon�rations revendaient ensuite leurs v�hicules de mani�re � ce que le nouvel acheteur n'ait pas � payer les taxes qui y �taient li�es. Cette pratique, assimil�e � une forme de fraude fiscale, semble �tre � l'origine de l'intervention l�gislative du gouvernement...

Application du bar�me de l'ann�e de premi�re immatriculation

Dans un courrier envoy� par la Direction de la l�gislation fiscale � la Chambre syndicale des Importateurs d'automobiles et de motocycles (Csiam), il a �t� pr�cis� que, conform�ment � l'article 421-36 du CIBS qui entrera en vigueur au 1er janvier 2026, le malus �cologique appliqu� lors de la revente des v�hicules sera bas� sur le bar�me de l'ann�e de premi�re immatriculation. Ainsi, un v�hicule qui n'avait pas �t� tax� lors de sa premi�re immatriculation en raison de seuils de CO2 ou de masse inf�rieurs � ceux requis pour le malus, ne sera pas soumis � un malus r�troactif en cas de revente.

R�troactivit� pour les v�hicules import�s

Les taxes r�troactives s'appliquent �galement aux v�hicules import�s et ce, depuis le 1er mars 2025. Selon les informations fournies par la Direction de la l�gislation fiscale, pour ces v�hicules le malus �cologique est calcul� en fonction du bar�me applicable lors de la premi�re immatriculation du v�hicule, et non de celui en vigueur lors de son arriv�e en France. Par exemple, pour une Chevrolet Camaro ZL1 de 2019 import�e des �tats-Unis, le malus �cologique sera de 10 500 euros, soit le montant maximal lors de la premi�re immatriculation, sans malus li� � la masse, car cette taxe n'existait pas en 2019. C'est toujours mieux (ou moins pire) que les 70.000 € actuellement r�clam�s pour le m�me mod�le neuf...

ACTUALITES autre

La fin des batteries ch�res ? GM pr�pare une alternative au LFP

Le prix des batteries reste aujourd'hui l'un des principaux obstacles à la démocratisation des voitures électriques. Pour baisser les coûts, la majori...
Lire la suite

[Analyse] Transition �lectrique : quelles sont les vraies raisons qui poussent l'Europe ?

Pourquoi l'Europe pousse-t-elle autant la voiture électrique ? La réponse officielle est connue : réduire les émissions de CO2 du transport et atteind...
Lire la suite

[Analyse] Voiture �lectrique : est-il d�j� trop tard pour rattraper la Chine ?

L'Europe a-t-elle laissé passer le train de la voiture électrique ? Alors que la Chine domine désormais une grande partie de la chaîne de valeur, des ...
Lire la suite

TOUTE L'ACTUALITE autre

Forum

DERNIERS SUJETS « autre » DU FORUM :

ACCES AU FORUM