L'impact du bonus-malus sur le co�t de l'assurance auto
21/06/2023
En mati�re d'assurance auto, le syst�me de bonus-malus, aussi appel� coefficient de r�duction-majoration (CRM), a �t� mis en place pour permettre de moduler les cotisations d'assurance d'un v�hicule en fonction des accidents que le conducteur a d�clar� au cours des mois pass�s. Autrement dit, mieux vous conduisez, moins vous payez, ou inversement...
Sur le principe, le bonus-malus est largement accept� par les automobilistes et personne n'aurait l'id�e de remettre en cause le bien fond� de ce syst�me qui d�termine en grande partie le co�t d'une assurance auto, m�me si on peut lui trouver aussi des d�fauts...
Fonctionnement du bonus-Malus
La modulation des primes d'assurance est r�gie par le Code des assurances (articles A121-1 � A121-2). Elle intervient � chaque �ch�ance annuelle, sur la base des sinistres impliquant la responsabilit� de l'assur� sur la p�riode de r�f�rence de 12 mois cons�cutifs pr�c�dant de 2 mois l'�ch�ance annuelle du contrat. Ajoutons que le bonus-malus n'�volue que pour un assur� d�clar� comme conducteur principal ou conducteur secondaire sur son propre contrat ou le contrat d'un tiers. En revanche, le fait d'�tre d�clar� en tant que conducteur occasionnel d'un v�hicule ne permet pas d'acqu�rir d'anciennet� au niveau du bonus/malus.
Ensuite, pour chaque �ventuel sinistre responsable, le coefficient (CRM) augmente de 25 %. Pour les sinistres semi-responsables (torts partag�s), le coefficient augmente de 12,5 %. Sachez �galement que si vous pr�tez votre v�hicule � une personne qui cause un accident avec, le malus vous sera imput�. En revanche, lorsque le v�hicule est endommag� par un tiers non identifi� alors qu'il est en stationnement, sans que votre responsabilit� ne soit engag�e, aucun malus ne peut �tre appliqu�.
A l'inverse, si aucun sinistre n'est enregistr� sur les douze derniers mois, le coefficient de l'assur� diminue de 5 %. Lorsque le contrat garantit un v�hicule utilis� pour un usage Tourn�es ou Tous D�placements (comme pour un VRP), la r�duction passe � 7 %. A noter que si un assur� b�n�ficie du bonus maximal depuis au moins 3 ans, il conservera exceptionnellement son bonus apr�s un premier accident responsable.
Pour finir, il est �galement int�ressant de savoir que le syst�me de bonus-malus est soumis � quelques exceptions, g�n�ralement signal�es dans les contrats d'assurance. Elles concernent notamment les motos, tricycles ou quadricycles jusqu'� 125 cm3 ou 11 kw de puissance, les voitures de collection de plus de 30 ans d'�ge ou encore les v�hicules d'intervention, de travaux publics et les engins agricoles ou forestiers.
Quel impact sur le co�t de l'assurance ?
Le coefficient de bonus-malus s'applique � ce que l'on appelle la "prime de r�f�rence". Elle prend en compte le tarif de base fix� par l'assureur, augment� de certaines majorations pr�vues par la loi. Le principe est donc simple : si votre coefficient a baiss�, vous aurez une r�duction de la prime de r�f�rence et vous paierez un peu moins cher votre assurance auto. Dans le cas contraire, vous verrez la facture augmenter s�rieusement ! Comme on peut le voir sur le tableau ci-dessous, l'impact du bonus-malus sur le co�t des assurances auto est une variable essentielle :
R�sultats obtenus sur un �chantillon de 795 064 primes d'assurances auto cliqu�es par les utilisateurs LeLynx.fr sur toute l'ann�e 2022 et 286 525 primes d'assurance auto cliqu�es sur l'ann�e 2023.
Tout jeune conducteur commence automatiquement avec un coefficient de 1. Le bonus-malus entre un jeune ayant fait la conduite accompagn�e et un autre n'ayant pas suivi l'apprentissage anticip� ne varie pas. C'est une des raisons qui explique pourquoi il y a beaucoup moins d'assur�s ayant du bonus chez les moins de 25 ans. En outre, la majorit� des assureurs appliquent une surprime aux jeunes conducteurs n'ayant pas suivi l'apprentissage anticip� ce qui favorise des �carts de prix plus importants chez les moins de 25 ans. Ainsi, comme on peut le voir � travers les r�sultats de l'�tude ci-dessus, la prime moyenne la plus �lev�e est constat�e chez les jeunes permis ayant moins de 25 ans.
Les limites du bonus/malus
La majorit� des critiques concernent le syst�me de bonus/malus concernent le fait que la majoration du bonus reste plafonn�e � 50% seulement au bout d'un certain temps. Ainsi, un tr�s bon conducteur qui n'aurait aucun accident pendant 10 ans ne b�n�ficiera pas d'un CRM plus avantageux au bout de 20 ans ou 30 ans sans aucun autre accident. Certains assureurs vont toutefois au-del� du cadre de la loi pour mettre en place des offres commerciales permettant une r�duction sup�rieure au bonus 50 en fonction du nombre d'ann�es sans sinistre. Mais c'est toujours dans certaines limites (65%), personne n'ayant encore pratiqu� 100% de r�duction !
Parmi les autres critiques du syst�me, certains trouvent injuste que le malus augmente de 25% par an tandis que le bonus, lui, ne progresse que de 5% ou 7 dans le meilleur des cas. Il faut donc patienter 5 ann�es sans accident pour compenser un seul accident responsable.
Il faut d'ailleurs savoir que les sinistres pris en compte pour l'application du bonus-malus sont tous ceux dans lesquels votre responsabilit� totale ou partielle a �t� reconnue, et qui ont entra�n� une indemnisation de l'assureur. A ce titre, m�me le remorquage d'un v�hicule en panne peut donner lieu � l'application du malus si cette panne a engag� une garantie couverte par votre contrat d'assurance !
Par ailleurs, en cas de changement d'assurance/assureur, chaque conducteur conserve son coefficient de bonus-malus et l'assureur doit d�livrer un relev� d'informations qui atteste de celui-ci ainsi que la liste des sinistres responsables survenus au cours des 5 p�riodes annuelles pr�c�dentes. Autrement dit, il est impossible de"remettre son compteur � z�ro" en mati�re de bonus/malus...
A la fin du contrat d'assurance en cours, votre coefficient de bonus-malus sera donc transf�r� automatiquement dans les cas suivants :
- Changement de v�hicule
- Changement d'assureur
- Achat d'un v�hicule suppl�mentaire
Il faut ajouter que si vous n'avez plus de v�hicule assur� pendant une dur�e inf�rieure � 3 mois et que vous n'avez subi aucun sinistre impliquant une part de votre responsabilit� dans l'ann�e, vous b�n�ficierez malgr� tout d'une �volution de votre bonus en souscrivant votre prochain contrat. D'apr�s la loi, si l'interruption ou la suspension est sup�rieure � trois mois, aucune r�duction (bonus) ne peut vous �tre appliqu�e. Par contre, des majorations �ventuelles (malus) sont g�n�ralement appliqu�es en cas de nouvelel souscription, bien que rien ne pr�cise dans la loi que votre coefficient a une dur�e de vie limit�e. L'assureur prend juste en compte qu'une interruption d'assurance en tant que conducteur principal augmente votre risque d'accident...
De ce fait, seul un accident non d�clar� n'entrera pas dans le calcul du bonus (ou du malus), ce qui peut conduire les plus mauvais conducteurs � ne plus pouvoir assumer leur mauvaise conduite, favorisant les d�lits de fuite ou la conduite sans assurance... avec les cons�quences dramatiques que cela implique en cas d'accident responsable.
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