Modernisation des d�marches administratives avec le plan pr�fectures nouvelle g�n�ration

20/10/2022

Depuis 2017, une modernisation du syst�me des pr�fectures est mise en place en France. Cette r�forme a pour objectif de permettre aux Fran�ais d'acc�der un service de meilleure qualit�. Mais son second but est de recentrer les pr�fectures et sous-pr�fectures sur leurs missions prioritaires telles que :

la lutte contre la fraude documentaire ;
l'expertise juridique et le contr�le de l�galit� ;
la gestion des crises ;
la coordination territoriale des politiques publiques.

Pour d�charger les pr�fectures et adapter les prestations aux attentes du public, le plan pr�fectures nouvelle g�n�ration (PPNG) d�veloppe le recours aux t�l�proc�dures, le r�seau de partenaires et de tiers de confiance et la mise en place de point num�riques. Le but est de moderniser les demandes de d�livrance des titres r�glementaires comme la carte d'identit� nationale, le passeport, le permis de conduire et le certificat d'immatriculation.

La carte d'identit� nationale

Afin d'obtenir ou de renouveler votre carte d'identit� nationale, vous pouvez d�sormais remplir le formulaire de demande sur internet. Pour cela, vous devez vous connecter sur une plateforme sp�cialis�e et s�curis�e. Cette d�marche vous fait gagner du temps, car vous arrivez en mairie avec votre dossier compl�t�. � la suite de cela, un agent le finalise avec vos empreintes digitales num�ris�es. Puis, quand votre carte est pr�te, vous recevez un SMS. Alors, vous pouvez vous rendre en mairie pour retirer votre titre d'identit�. Cette m�thode raccourcit fortement les d�lais de traitement.

Le passeport

Pour un premier passeport ou un renouvellement, il vous faut d�sormais vous rendre en ligne pour r�aliser les �tapes pr�alables � votre demande :

acheter un timbre fiscal en ligne ou dans un bureau de tabac ;
cr�er un compte pour d�marrer vos d�marches en ligne ;
renseigner le motif de la pr�demande, l'�tat civil et votre nationalit� ;
fournir votre adresse et vos informations de contacts ;
proc�der au paiement ;
valider la pr�commande et conserver le num�ro de validation ;
le cas �ch�ant, garder le QR code ;
prendre rendez-vous en mairie pour valider la demande et donner vos empreintes digitales ;
emporter les pi�ces justificatives n�cessaires lors de votre rendez-vous en mairie.

� la suite de cela, il ne vous reste qu'� contr�ler l'avancement de votre dossier et d'attendre qu'on vous pr�vienne que votre titre est pr�t.

Le permis de conduire

Avec le plan pr�fectures nouvelle g�n�ration, les d�marches li�es au permis de conduire sont d�mat�rialis�es. Ainsi, vous devez vous rendre en ligne pour :

vous inscrire � l'examen du permis de conduire ;
premi�re demande du document ;
renouvellement en cas de vol, de perte, de validit� d�pass�e ou de changement d'�tat civil.

Votre dossier est alors transmis de mani�re s�curis�e afin de r�aliser votre titre.

Certificat d'immatriculation du v�hicule

Vous ne pouvez plus vous rendre en pr�fecture afin d'obtenir votre certificat d'immatriculation (anciennement carte grise). Avec le PPNG, il est dor�navant obligatoire d'effectuer ces d�marches en ligne. Cependant, il est utile de savoir que les professionnels du commerce automobile, les huissiers et les experts de l'automobile habilit�s peuvent r�aliser la demande pour vous. Vous pouvez tout de m�me vous rendre en pr�fecture afin d'acc�der � un de leur espace multim�dia disponible. Ces bornes vous permettent de compl�ter le dossier en toute facilit�. La r�alisation des d�marches administratives est fortement simplifi�e depuis la mise en place du plan pr�fectures nouvelle g�n�ration.

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